ANALYSE SOCIO-ÉCONOMIQUE – RÉSUMÉ NON CONFIDENTIEL Numéro d'utilisation : 2 Dénomination sociale du demandeur : DEZA, as 2 RÉSUMÉ NON CONFIDENTIEL Introduction L'analyse socio-économique (ASE) est soumise par DEZA, as, dans le cadre de sa demande d'autorisation d'utilisation du phtalate de dibutyle (DBP, n° CE 201-557-4, n° CAS 84-74-2) dans
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Résumé non confidentiel 22 octobre 2010 – Page 3 II. CONTEXTE FACTUEL 12. En 2007, le marché américain total des cigarettes était d'environ 360 milliards de cigarettes.5 Les importations de cigarettes aux clous de girofle ont totalisé 398,8 millions, soit environ 1/10e de pour cent du marché américain total.6 Selon la Tobacco Merchants Association, tous les clous de girofle naturels
Résumé non confidentiel des décisions prises en vertu de l'article 8, paragraphes 1 à 6, et des articles 14 et 15, accompagné du rapport final du conseiller-auditeur et de l'avis du comité consultatif. 5, au Journal officiel de l'Union européenne (JO). 6. Conformément à la pratique établie, il publie également un texte non confidentiel de la décision.