2.1 En cas de promotion, quatre pour cent du nombre total de postes vacants dans l'effectif du cadre au sein du groupe « C », du groupe « C au groupe « B », au sein du groupe « B » et du groupe « B » à l'échelon le plus bas du groupe « A » sont réservés aux personnes handicapées. Cette réservation en promotion s'applique aux cadres dans lesquels l'élément est présent.
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Ordonnance de 42 % pour les employés du gouvernement central à compter du 1er janvier 2025 (PDF). Ordonnance de 42 % pour les retraités du gouvernement central à compter du 1er janvier 2025 (PDF). Liste des jours fériés du gouvernement central 2025. Prime ad hoc pour les employés du gouvernement central. Téléchargement de la grille tarifaire actualisée du CGHS (PDF).
Dans la mesure du possible, la durée minimale de service dans le grade inférieur prescrite comme condition de promotion au grade supérieur ne devrait pas être sensiblement différente de celle prescrite par d'autres ministères pour la promotion à des grades similaires impliquant la même nature de fonctions et de responsabilités.
Recommandations relatives aux promotions. 9.1 Concernant les principes généraux de promotion, le Groupe recommande qu'aux niveaux subalternes de l'AIS, lorsque les officiers sont en pleine formation, ils soient guidés, conseillés et formés pour les aider à réaliser pleinement leur potentiel. Des promotions devraient leur être assurées, sous réserve de