L'utilisation du BPA dans les matériaux destinés au contact alimentaire est autorisée dans l'Union européenne (UE) en vertu du règlement 10/2011/UE relatif aux matériaux et objets en plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. En janvier 2011, la Commission européenne a interdit l'utilisation du BPA dans la fabrication de biberons en polycarbonate.
La mesure spécifique la plus complète de l'UE est le règlement (UE) n° 10/2011 de la Commission relatif aux matériaux et objets en plastique. Il définit les règles relatives à la composition des matériaux plastiques destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et établit une liste de l'Union des substances dont l'utilisation est autorisée dans la fabrication de ces matériaux.
Affiche un graphique dynamique des relations entre l'acte et les documents associés. Actuellement disponible uniquement pour les actes juridiques. Liens profonds : permet de créer des liens vers d'autres actes juridiques référencés dans les documents. Actuellement disponible uniquement pour les documents de moins de 900 Ko. Activer les fonctionnalités sélectionnées. Sélectionner la langue du site : bulgare (bg).
Les règles mises à jour sur les simulants alimentaires et les essais de migration prévues par le présent règlement remplaceront celles de la directive 78/142/CEE et de l'annexe de la directive 82/711/CEE du Conseil du 18 octobre 1982 établissant les règles de base nécessaires aux essais de migration des constituants des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec
COMMISSION EUROPÉENNE DIRECTION GÉNÉRALE SANTÉ ET CONSOMMATEURS Sécurité de la chaîne alimentaire Bruxelles, le 21.02.2014 Orientations de l'Union concernant le règlement (UE) n° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires Historique des versions Version Date Modification 1.0 28.11.2013 version originale